Conditions Générales de Vente – Nation Piscine

1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées via le site nationpiscine.com entre Nation Piscine Web, ci-après “le Vendeur”, et ses clients.

Le site est édité par Nation Piscine Web, SASU au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS d’Auch sous le numéro 938 566 866, dont le siège social est situé au 8 impasse Galtier, 32550 Pavie, France. TVA intracommunautaire : FR33 938 566 866.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retour, de garantie et de traitement des litiges.

2 Acceptation

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution de l’activité, de la réglementation ou des services proposés.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

3 Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin sur chaque fiche produit.

Les photographies, visuels et illustrations sont présentés à titre informatif et peuvent légèrement différer du produit livré, sans remettre en cause ses caractéristiques essentielles.

Certains articles peuvent être proposés sur commande, en livraison directe fournisseur, en produit volumineux, en produit spécifique ou fabriqués sur mesure. Lorsque c’est le cas, les informations utiles sont indiquées sur la fiche produit, dans le panier, au paiement, sur devis ou dans les échanges avec le client.

Pour les précautions d’usage, conseils d’installation et limites d’utilisation des informations publiées sur le site, le client peut consulter la page Avertissement.

4 Prix

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.

Les frais de livraison sont indiqués au panier et avant validation du paiement, selon le montant de la commande, la zone de livraison et le type de produit commandé.

Pour la France métropolitaine continentale, la livraison standard est proposée dès 5,90 € TTC et peut être offerte dès 150 € TTC d’achat sur les produits éligibles.

Les produits lourds, volumineux, sur-mesure, expédiés directement fournisseur, ainsi que les livraisons vers la Corse, les îles françaises non continentales, l’Outre-mer, l’international ou certaines zones spécifiques peuvent faire l’objet de frais particuliers indiqués avant paiement.

5 Commande

Le client passe commande via le site. Il peut créer un compte client ou commander en tant qu’invité lorsque cette option est disponible.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les produits sélectionnés, les frais éventuels et les informations de livraison.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement ou, en cas de paiement par virement, selon les conditions indiquées au client.

Toute commande confirmée donne lieu à l’envoi d’un e-mail de confirmation à l’adresse renseignée par le client.

Le client peut accéder à son espace personnel via la page Mon compte.

6 Paiement

Le paiement peut s’effectuer par les moyens proposés sur le site, notamment carte bancaire, PayPal ou virement bancaire lorsque disponible.

Les données bancaires ne sont pas conservées par Nation Piscine. Elles sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés sur le site.

En cas de paiement par virement, la commande peut être préparée ou expédiée après réception effective du paiement, sauf accord particulier écrit de Nation Piscine.

Nation Piscine se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de paiement refusé, incomplet, frauduleux ou présentant une anomalie.

7 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment nom, adresse, code postal, ville, téléphone et adresse e-mail.

Les frais et modes de livraison disponibles sont affichés au panier et avant validation du paiement. Ils peuvent varier selon le montant de la commande, la zone géographique, le poids, le volume ou la nature des produits commandés.

En France métropolitaine continentale, hors Corse, îles françaises non continentales, Outre-mer et zones spécifiques, les frais standards sont les suivants : 5,90 € TTC de 0 à 49,99 € TTC d’achat, 9,90 € TTC de 50 à 99,99 € TTC d’achat, 12,90 € TTC de 100 à 149,99 € TTC d’achat, puis livraison offerte dès 150 € TTC sur les produits éligibles.

Dans le Gers, Nation Piscine peut proposer une livraison locale avec conseil à domicile : 9,90 € TTC sous 150 € TTC d’achat, puis offerte dès 150 € TTC sur les produits éligibles.

La Corse, les îles françaises non continentales, les produits lourds, volumineux, sur-mesure, expédiés directement fournisseur ou nécessitant un transport spécifique peuvent faire l’objet de frais particuliers.

Les délais de préparation et de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des produits, la saison, le transporteur et les contraintes logistiques. Les dimanches et jours fériés ne sont pas comptés comme jours ouvrés.

Sauf indication contraire lors de la commande, Nation Piscine s’engage à livrer le bien dans le délai indiqué au client ou, à défaut, dans le délai légal applicable.

Voir la page dédiée aux conditions de livraison pour les tarifs, zones couvertes, délais et conditions spécifiques.

8 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

À titre commercial, Nation Piscine peut accepter les demandes de retour jusqu’à 30 jours après réception pour les produits éligibles, sous réserve que le produit soit retourné complet, propre, non utilisé, non installé, non mis en eau, non branché, non détérioré et dans un état permettant sa remise en vente.

Le produit doit être retourné avec son emballage d’origine lorsque cela est possible, ses accessoires, notices, protections, éléments de calage, pièces, documents et tout élément fourni lors de la livraison.

Le client doit informer Nation Piscine de sa volonté de se rétracter par écrit avant l’expiration du délai applicable. Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffit pas nécessairement à caractériser une demande de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Nation Piscine ou accord exprès contraire.

Le remboursement intervient dans les conditions légales applicables, après réception du produit retourné ou preuve d’expédition, et après contrôle de son état.

En cas de retour incomplet, abîmé, sale, utilisé, installé, détérioré ou présentant une perte de valeur liée à une manipulation excessive, une décote ou un refus de remboursement peut être appliqué selon le cas.

Les produits personnalisés, fabriqués sur mesure, configurés spécialement, descellés lorsqu’ils ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection, ou entrant dans une exception légale au droit de rétractation, ne sont pas éligibles au retour, conformément aux dispositions applicables.

Pour connaître la procédure complète, consultez la page Retours & remboursements.

9 Garanties

Les produits vendus par Nation Piscine bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés.

En cas de défaut, le client doit contacter Nation Piscine via la page Contact ou par e-mail, en indiquant le numéro de commande, le produit concerné, une description précise du problème et, si possible, des photos ou vidéos permettant de constater le défaut.

Le client peut contacter Nation Piscine via la page Contact, par e-mail à contact@nationpiscine.com ou par téléphone au 06 67 51 11 79.

Les garanties ne couvrent pas les dommages liés à une mauvaise installation, une mauvaise utilisation, un défaut d’entretien, une usure normale, une modification du produit, un branchement non conforme, un usage contraire à la notice ou une intervention non autorisée.

Lorsqu’une garantie fabricant spécifique existe, ses conditions peuvent également s’appliquer selon le produit concerné.

Le client peut consulter la FAQ ou contacter Nation Piscine depuis la page Contact.

10 Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la facturation, à la livraison, au suivi client et au respect des obligations légales de Nation Piscine.

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour les informations relatives aux traceurs et cookies, le client peut consulter la Politique de cookies.

Le client peut contacter Nation Piscine pour toute demande relative à ses données personnelles.

11 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter Nation Piscine afin de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.

Les informations d’identification de l’entreprise sont disponibles sur la page Mentions légales.

12 Médiation

Conformément aux dispositions applicables, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Nation Piscine.

Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par Nation Piscine seront communiquées dans les présentes CGV et/ou sur la page Mentions légales dès finalisation de la désignation.

Avant toute saisine d’un médiateur, le client est invité à contacter Nation Piscine afin de rechercher une solution amiable.

ℹ️ Pour toute question, contactez-nous via la page Contact. Les informations affichées au panier et au paiement font foi.